Politique de confidentialité

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Nomad360 est [nom et titre du responsable — P-A], [confidentialite@nomad360.ca]. Écrivez-lui pour toute question ou demande.

• Identité et coordonnées : nom, courriel, téléphone, langue.
• Votre réservation : dates, succursale, véhicules ou sorties, accessoires, montants, la quittance signée.
• Permis de conduire, quand le véhicule en exige un : sa classe, et son numéro si vous le déclarez.
• Paiement : traité par notre processeur de paiement. Nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte.
• Ce que vous nous écrivez par les formulaires de contact ou de soumission.
• Données techniques minimales : journaux du serveur et adresse IP, pour prévenir les abus.

Pour exécuter votre réservation, vérifier qu'un conducteur peut conduire le véhicule, facturer et tenir notre comptabilité comme les lois fiscales l'exigent, vous écrire au sujet de votre réservation (confirmation, quittance, remerciement) et assurer la sécurité du service. Nous ne vendons pas vos renseignements. Nous n'envoyons aucun courriel promotionnel sans votre consentement.

Vous consentez en réservant ou en nous écrivant. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps ; certains renseignements restent nécessaires pour exécuter une réservation déjà faite et pour respecter nos obligations légales.

Le numéro de permis est effacé 30 jours après la fermeture du dossier ; il ne reste que le fait qu'un permis a été déclaré.

Les réservations et les factures sont conservées six ans, comme l'exigent les lois fiscales. Ensuite, l'identité du client (nom, courriel, téléphone) est anonymisée : les réservations, les factures et les montants restent, sans le nom de personne. [À confirmer avec le comptable.]

Notre base de données est au Canada, à Montréal (Google Cloud, Firebase). Nos fournisseurs ne traitent des renseignements que pour nous, sous contrat :

• Google Cloud — la base de données et les fichiers (Montréal).
• Vercel — l'hébergement de ce site.
• Microsoft 365 — les courriels que nous vous envoyons.
• Notre processeur de paiement — les paiements par carte.

[Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour toute communication hors du Québec (Loi 25, art. 17) : à compléter.]

Ce site n'utilise que les témoins nécessaires à son fonctionnement (langue, sécurité). Aucun témoin publicitaire, aucune mesure d'audience.

Vous pouvez demander à consulter vos renseignements, les faire corriger, retirer votre consentement, les recevoir dans un format structuré, ou en faire cesser la diffusion. Nous répondons dans les 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Tout incident est consigné dans un registre. Lorsqu'un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons sans délai la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées.

Toute modification de cette politique est publiée sur cette page, avec sa date.