Ébauche à faire valider par un juriste avant la mise en ligne. Les passages entre crochets restent à compléter.

Conditions générales

Version de travail — octobre 2026

1. Qui nous sommes

Nomad360 loue des motoneiges, VTT, côte-à-côte, motomarines et remorques, vend des sorties guidées ou libres (Nomad360 Expérience) et sert les entreprises (Nomad360 Commercial), à partir de ses succursales de Sept-Îles, Anticosti et Gaspé.

Nomad360 est exploitée par Nomad360 inc., 1230 Laure, Sept-Îles (QC) G4S 1C5 (TPS 714752961 RT 0001, TVQ 1232782567 TQ 0001).

2. Réservation et paiement

Le prix affiché avant le paiement inclut les taxes (TPS 5 %, TVQ 9,975 %) et des frais de réservation de 3 %.

Une réservation n'est confirmée qu'une fois payée en ligne. Pendant le paiement, le véhicule, les places ou l'hébergement sont retenus 30 minutes, puis libérés.

La confirmation vous arrive par courriel. Aucun compte n'est requis : vous retrouvez votre réservation par le lien sécurisé que nous vous envoyons.

3. Tarifs et annulation

La location se décline en trois tarifs. Le véhicule est le même ; ce qui change, c'est votre liberté d'annuler :

  • ÉconoNon annulableTarif Écono : aucune annulation ni modification. Le montant payé est retenu en entier si la réservation n'est pas honorée.
  • FlexibleRemboursable — jusqu'à 48 h avant le départTarif Flexible : annulation sans frais jusqu'à 48 h avant le départ, remboursée ou portée en crédit au choix du client. Passé ce délai, le montant payé est retenu.
  • Ultra flexibleRemboursable — jusqu'à 24 h avant le départTarif Ultra flexible : annulation sans frais jusqu'à 24 h avant le départ, remboursée ou portée en crédit au choix du client.

Sorties guidées ou libres :

  • ÉconoNon annulable
  • FlexibleRemboursable — jusqu'à 72 h avant le départ
  • Ultra flexibleRemboursable — jusqu'à 24 h avant le départ

Quand une annulation est remboursable, vous choisissez à ce moment entre un remboursement sur votre carte et un crédit pour une réservation future. Remboursement des frais de réservation : [à décider].

4. Dépôt de sécurité

Un dépôt de sécurité de 2 500,00 $ est autorisé sur votre carte 24 h avant le départ d'un véhicule — autorisé, pas prélevé —, renouvelé pendant une longue location, et libéré au retour s'il n'y a aucun bris.

Un bris, une pièce manquante ou un nettoyage supplémentaire constaté à l'inspection du retour est facturé au coût réel, avec le rapport d'inspection. [Plafond et marche à suivre à confirmer.]

5. Conducteur et permis

Le permis exigé par le véhicule doit être valide le jour du départ. Vous le déclarez en ligne ou le présentez à l'arrivée.

Seul le conducteur déclaré peut conduire. Âge minimum : [à préciser]. La conduite sous l'effet de l'alcool, du cannabis ou de drogues est interdite et met fin à la location sans remboursement.

6. Utilisation du véhicule

  • Sur les sentiers, chemins et plans d'eau autorisés seulement, dans le respect de la Loi sur les véhicules hors route et des règles des sentiers empruntés.
  • Droits d'accès aux sentiers : [inclus ou aux frais du client — à préciser].
  • Ni sous-location, ni course, ni remorquage au-delà de ce pour quoi le véhicule est fait.
  • Retour à l'heure et au lieu convenus, avec le niveau d'essence noté au départ. Un retour en retard : [conditions à préciser].

7. Quittance et sécurité

Chaque conducteur et passager signe une quittance avant le départ — à l'avance par le lien du courriel de confirmation, ou sur place.

L'équipement de sécurité obligatoire (casque ; veste de flottaison sur l'eau) est inclus et doit être porté. Les consignes de notre personnel et de nos guides doivent être suivies.

8. Sorties guidées

Nos sorties guidées sont menées par des guides accrédités AEQ. Pour votre sécurité, le guide peut modifier le trajet, écourter ou annuler une sortie (météo, état des sentiers ou de l'eau). Si Nomad360 annule, vous choisissez entre un remboursement complet et un crédit.

9. Bris, perte et vol

Le locataire est responsable du véhicule et de l'équipement du départ au retour. Leur état est noté au départ et à l'inspection du retour.

10. Responsabilité

Nomad360 répond de ses obligations comme la loi le prévoit. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que la Loi sur la protection du consommateur accorde au consommateur.

11. Renseignements personnels

La façon dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements est décrite dans notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec. Une question, une plainte : écrivez-nous depuis la page Contact ou appelez votre succursale.